GÉNÉRALITÉS

Version 2024-02-23

Ce site web est exploité par Korean Cosmetics (siège social: 28 rue Bourg Tibourg, 75014, Paris - Paris B 952 325 462). Sur ce site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à Korean Cosmetics. Les CGUV s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes de notre société, des produits sur les sites ("Sites") dédiés aux particuliers et aux professionnels auprès de tout personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle ou commercial (ci-après "Client").

Les CGUV peuvent être complétées par des conditions particulières ou les conditions propres des fournisseurs des produits achetés par le Client auprès de Notre Société. Les CGUV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Notre Société, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Les CGUV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande, elles sont transmises par mail avec la facture.

En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous engagez dans notre "Service" et acceptez d'être lié par les modalités suivantes: Conditions Générales de Vente (CGV), Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGUV), "Conditions", y compris les modalités Conditions et Politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web.

REGLE n°1 – CONDITIONS D’UTILISATION

En acceptant ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.

Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.   

1.1 DEFINITIONS

« CGUV » désigne les présentes conditions générales d’utilisation et de vente

« Client » désigne toute personne physique ou morale ayant souscrit aux Produits et aux Services de CRPTEC à des fins professionnelles.

« Produits » désignent l’ensemble des articles, matériels, équipements et services commercialisé par Korean Cosmetics et pouvant être remis aux Clients pour permettre l’utilisation.

« Site » désigne le site internet fourni par Korean Cosmetics et accessible à l’adresse koreancosmetics.fr

REGLE n°2 PRODUITS

Les produits sont disponibles en ligne sur notre site web. Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées dans la « fiche produit ». Les restrictions de livraison sont indiquées dans la fiche produit. Notre Société peut réactualiser, améliorer ses fiches, retirer de la vente des produits.

Ces produits peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à tout personne, et sans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'arrêter d'offrir un produit à tout moment.

REGLE n°3 COMMANDES

3.1 OUVERTURE D'UN COMPTE CLIENT

Lors de la première commande par Internet, tout nouveau client doit créer un « Compte Client »; un identifiant (« login ») et un mot de passe seront demandés. Le Client doit fournir à première demande toutes les informations et pièces demandées, en cas les professionnelles : un extrait K-Bis et un relevé d’identité bancaire comportant l’IBAN du Client) à Korean Cosmetics qui est seule habilitée à approuver la commercialisation de ses Produits et Services au Client. A ce titre, le Client s’engage à fournir à Korean Cosmetics des informations précises, complètes et récentes. En cas d’utilisation illicite, de piratage ou de contrefaçon de ses Produits, Korean Cosmetics se réserve le droit d’interrompre l’accès aux Services. Cette interruption ne donnera lieu à aucune indemnisation du Client et est sans préjudice des sommes dues au titre du Contrat. Le Client s’engage à actualiser dans les plus brefs délais les informations fournies lors de son inscription.

3.2 PASSATION DES COMMANDES

Le Client passe commande des Produits sur le site koreancosmetics.fr. Toute commande est ferme et définitive. En cas d’indisponibilité d’un Produit, Korean Cosmetics notifiera le Client dans les meilleurs délais et s’efforcera de trouver une solution satisfaisante pour le Client.

La prise en compte de la commande passée sur les Sites est confirmée par l’envoi d’un mail généré automatiquement à l’adresse électronique indiquée lors de la création du Compte Client. En enregistrant la commande et en sélectionnant un mode de règlement, la vente est réputée conclue (accord sur la marchandise et le prix). 

Lors de chaque validation de commande, vous serez dirigés vers votre compte via une connexion sécurisée rappelant le contenu de votre commande. Votre commande peut être modifiée à tout moment avant sa validation finale. Elle ne sera définitivement enregistrée qu'après renseignement des différentes informations et validation finale. La commande passée sur notre site est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement.

Le français est la langue proposée par défaut. Notre Société archive les bons de commandes et les factures sur ses serveurs (une copie peut vous être délivrée sur demande moyennant paiement des coûts de reproduction). La prise en compte de votre commande est confirmée par l'envoi d'un email généré automatiquement par notre site internet à l'adresse électronique indiquée lors de la création du compte client.

Toute commande anormale ou de mauvaise foi, toute fraude ou tentative de fraude, tout incident de paiement du prix d’une commande pourra entrainer la suppression et/ou désactivation du compte client concerné et/ou le refus de la commande

REGLE n°4 DROIT DE RÉTRACTION

• Les clients professionnelles : aucun droit de rétractation de quelque nature que se soit ne sera accordé à l’acheteur étant entendu que celui-ci s’engage à utiliser les produits achetés dans le cadre de son activité professionnelle.

Néanmoins Korean Cosmetics peut étudier la possibilité d'un échange de produit en cas d'erreur de référence commandée par le client, sous 10 jours date de réception du produit. Une retenue de 20% minimum du montant total HT du produit correspondant au reconditionnement et aux frais administratifs sera appliquée sur l’avoir. La validité des avoirs est de 6 mois à compter de la date d’émission. En cas de retour d’un produit, le client bénéficie d'un avoir du montant de 80% du total de sa commande (hors frais de port) sous réserve que les produits soient intacts. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de retour d'un produit non conforme au bon de commande.

• Client particulier, conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé concernant les produits de beauté (produits cosmétiques et de maquillage) descellés après leur livraison pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Le Client ne dispose en conséquent d'aucun droit de rétractation pour ce type de produits dans l'hypothèse où ils ont été descellés après leur livraison. Sous réserve des exceptions définies dans l'article L.221-28 du Code de la consommation et notamment celle rappelée à l'alinéa précédent, le Client dispose, conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Pour exercer ce droit, vous devez adresser avant l'expiration du délai le formulaire de rétractation disponible ici ou toute autre déclaration dépourvue d'ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter et à KoreanCosmetics - 28 rue du Bourg Tibourg 75004 Paris et vous devez nous retourner dans de bonnes conditions les produits dans le délai de 14 jours à compter de la communication de votre décision de vous rétracter. Vous pouvez également nous contacter par téléphone au 06 63 41 17 16

REGLE n°5 POLITIQUE DE RETOUR

Les emballages doivent être conservés en parfait état. Dans le cas inverse, le Client ne peut pas bénéficier de son droit à réclamation et doit verser la somme de 35 € H.T. afin de couvrir les frais de conditionnement des pièces dont l’emballage d’origine aurait disparu ou aurait été trop détérioré.

Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable de Notre Société et un numéro de retour. Le Client recevra par le moyen jugé le plus opportun par Notre Société un accord de retour.

Le Client dispose après l’obtention de l’accord de retour d’un délai de 7 jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses chez Notre Société ; à défaut de respect de ces stipulations, le colis retourné sera refusé. Le retour des marchandises s’effectue gratuit ou aux frais du Client selon le cas.

À défaut d’accord concernant le retour d’une marchandise, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition de l’acheteur à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du Client.

REGLE n°6 PRIX

Les produits sont facturées au prix convenu lors de la passation de la commande sur notre Sites et, le cas échéant, dans la proposition commerciale ou devis adressé au Client. Le prix des Produits sont ceux en vigueur au jour de la signature du devis ou de la commande. 

Les tarifs dont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Tous les prix s’entendent nets en euros, TVA et toutes autres taxes, frais de transport et d’assurance non compris. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français, ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge du Client.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Notre Société serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par le Client de certaines prestations. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. Notre Société ne gère aucun reliquat.

REGLE n°7 PAIEMENT

Les paiements doivent être exécutés à la commande pour tout moyen indiqué au moment du paiement. Aucun paiement en espèces ne sera accepté sur les Sites.

7.1 MODALITES DE PAIEMENTS

Les modalités de paiement sont disponible sur notre website. Le Client s’engage à payer dans la devise du pays au sein duquel il a souscrit les Produits. Le Client peut librement choisir le ou les moyens de paiement parmi les options suivantes : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal ou par virement bancaire (avec notre accord).

7.2 DELAIS DE PAIEMENT

Le Client s’engage à régler l’ensemble des sommes mentionnées dans la commande dans les délais prévus.

En cas de paiement par virement, le paiement des sommes dues au titre des Produits s’effectue au comptant, dans la limite de 3 jours après de validation par écrit de la command.

7.3 AVOIR

Les éventuels avoirs sont utilisables 1 an à compter de leur date d’établissement ; au-delà ils ne sont ni remboursables, ni imputable sur une facture.

En cas de paiement échelonné, expressément accepté par Notre Société, le non-paiement d’une seule échéance à son terme rendra immédiatement exigible la totalité du prix.

Notre Société peut retenir la livraison des produits ou services concernées jusqu’à la représentation de la garantie du paiement.

Tout en cours ne sera accepté qu’à partir de 3000 € H.T. de commande mensuelle et dans la limite d’autorisation de l’encours. Pour tout nouveau Client professionnelle, la première commande doit être accompagnée d’un extrait Kbis de moins de trois mois, afin d’effectuer l’ouverture de compte.

Des pénalités de retard au taux de cinq fois le taux d’intérêt légal sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement qui figure sur la facture, sans que cette clause n’exclue des dommages et intérêts complémentaires.

7.4 RETARD DE PAIEMENT

En cas de retard de paiement, le Client sera redevable du paiement d’une somme forfaitaire de quarante (40) euros et des pénalités de retard seront exigibles, sans qu’un rappel soit nécessaire, plus tous les coûts, y compris les frais légaux engagés pour le recouvrement des sommes non payées par le Client et les frais bancaires supportés par Korean Cosmetics. Conformément aux dispositions de l’article L.441-6 du Code de Commerce, le taux d’intérêt des pénalités de retard est égal au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points de pourcentage.

Tout retard de paiement total ou partiel d’une échéance à son terme peut entrainer la suspension immédiate des livraisons, des commandes ou des services. Le Client accepte sans réserve de recevoir les factures exclusivement par voie électronique, conformément à l’article 289 bis du CGI. 

REGLE n°8 LIVRAISON ET TRANSPORT

Notre Société se charge de l’expédition par le transporteur de son choix, sans que cela ne modifie les règles ci-dessous. Les frais de port en sus, calculés en fonction du poids, sont à la charge du Client.

8.1 TRANSPORT

Les clients professionnelles: le matériel est toujours considéré comme vendu, réceptionné et accepté dans les établissements de Notre Société. Les risques et périls du transport sont à la charge du Client. Il lui appartient, en cas d’avarie des marchandises livrées ou de manquants, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur. Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves sur les documents de transport et de protestations motivées par lettre recommandée avec A/R dans les 3 jours de sa réception auprès du transporteur, conformément à l’article L. 133-3 du code de commerce, et dont copie sera adressée simultanément à Notre Société, sera considéré comme accepté par le Client.

8.2 LIVRAISON

La livraison s’effectue par:

• Remise directe de la marchandise au Client
• L’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention du Client
• Remise des marchandises à un transporteur, ou au lieu indiqué par le Client sur le bon de commande.

En cas d’absence lors de la livraison, une deuxième présentation, aux frais du Client, est effectuée par le transporteur ou son représentant ; en cas de défaut de retirement au lieu de retrait indiqué, le produit est généralement retourné à Notre Société qui se réserve le droit de disposer du produit non réclamé et de reporter à une date ultérieure l’exécution de la commande laissée en souffrance par le Client.

8.3 DELAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et informatifs ; ils dépendent notamment de la disponibilité chez les fournisseurs et transporteurs. Notre Société s’efforce de respecter les délais de livraison indiqués en fonction du délai logistique de référence dans la profession.

Même en cas d’acceptation écrite de délais fermes, Notre Société est dégagée de plein droit de tout engagement relatif aux délais en cas d’aléas techniques, défaillance des fournisseurs ou transporteurs, rupture de stock, force majeure, cas fortuit, inexactitude ou défaut de renseignement fourni par le Client, absence de règlement ou règlement incomplet, retards liés aux formalités douanières.

Si Notre Société n’est pas en mesure de fournir le produit commandé, il sera proposé la livraison d’un produit équivalent ou un avoir de la valeur du produit indisponible

8.4 RECEPTION

À la réception des marchandises, le Client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. La réception sans réserve des produits commandés couvre tout vice apparent ou manquant.

REGLE n°9 SERVICE APRÈS-VENTE

9.1 CONTACT ET SERVICE APRES-VENTE

Toutes les réclamations (défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités, un vice apparent, un manquant, une référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par Notre Société , etc.) doivent être formulées par écrit au Service Client ou à votre interlocuteur habituel dans un délai de 3 jours à réception des marchandises, sans négliger les recours contre le transporteur, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d’être acquis.

Il appartient au Client de fournir toutes les justifications quant à la réalité de cette réclamation. Le Client doit permettre à Notre Société d’effectuer toutes les opérations de vérification sur site relatives aux réclamations. 

REGLE n°10 GARANTIE

Notre Société s’engage à réaliser ses obligations avec tout le soin requis à ce titre, conformément aux règles de l'art dans le cadre d’une obligation de moyens.

10.1 GARANTIE LEGALE

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Cette garantie ne s’applique qu’aux produits qui sont devenus régulièrement la propriété du Client. Elle est exclue dès lors qu’il a été fait usage des produits dans des conditions d’utilisation ou de performances non prévues.

Cette garantie ne concerne que les vices cachés ; les Clients étant des professionnels, le vice caché s’entend comme un défaut de réalisation du produit le rendant impropre à son usage et non susceptible d’être décelé par le Client. 

REGLE n°11 EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Produits seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer de le vente de Produit pour des périodes de temps indéfinies ou annuler de la vente du Produit à tout moment, sans vous avertir au préalable.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Produit, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque.

Les produits vous sont fournis "tels quels" et "selon la disponibilité" pour votre utilisation, adaptation à un usage particulier, de durabilité et d’absence de contrefaçon.

REGLE n°12 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les documents techniques, fiches produits, produits, photographies remis aux Clients demeurent la propriété exclusive du fournisseur ou de Notre Société, seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle sur ces documents. Sauf accord préalable écrit, les Clients s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur ou Notre Société.

REGLE n°13 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation, que nous publions sur ce site, constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Produit. Ils remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

REGLE n°14 – RECLAMATIONS ET MEDIATION

Nous mettons tout en œuvre pour vous donner entière satisfaction, notre Service Clients (coordonnées ci-dessus, rubrique Service Clients) est à votre disposition pour vous renseigner et traiter votre réclamation éventuelle.

Pour les commandes effectuées sur le Site, vous pouvez également présenter vos réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission Européenne transférera votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents.

En cas de réclamation relative à un achat en magasin, nous vous rappelons que vous pouvez saisir la Commission de Médiation Franchise-Consommateurs (MFC) 29 Boulevard de Courcelles -75008 Paris - Informations et modalités : www.mediation-franchise.com.  

REGLE n°15 – LOI APPLICABLE

Par dérogation à l’article L110-4 du Code de commerce, aucune réclamation Client ne sera recevable passé un délai de 1 an à compter de la date de la commande. Conciliation préalable et obligatoire : Les Parties déclarent leur intention de rechercher en priorité une solution amiable à tout litige résultant notamment de l’application ou de l’interprétation du présent contrat. 

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais, seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur à 28 rue Bourg Tibourg 75004 Paris.